DROIT COMMERCIAL

• Négociation, rédaction et renouvellement de bail commercial
• Révision de loyer en cours, fixation de loyer
• Cession de fonds de commerce, cession de droit au bail
• Litiges entre commerçants, entre consommateurs et professionnels
• Recouvrement de créances amiables et judiciaires
• Rupture des contrats commerciaux
• Contrat d’agent commercial : négociation et rédaction, exécution, rupture

DROIT DES SOCIÉTÉS

• Opérations de haut de bilan, Capital Investissement / Private Equity, Opérations exceptionnelles
• Suivi juridique annuel, constitution de sociétés (conseils sur la forme sociale et les statuts)
• Pactes d’associés, conventions de garantie d’actif et de passif
• Transmissions et cessions d’entreprises, reprise d’entreprises en difficulté
• Assistance de la société et de ses dirigeants en matière de difficultés des entreprises
• Ouverture et mise en œuvre des procédures de mandat ad hoc, conciliation, procédures collectives
• Contentieux de mise en jeu des responsabilités personnelles en cas d’insuffisance d’actifs

DROIT DE L’IMMOBILIER

• Baux d’habitation, baux professionnels, baux de droit commun
• Litiges entre copropriétaires, entre bailleurs et locataires
• Ventes immobilières : contentieux de la promesse de vente, litiges post vente, réitération judiciaire
• Propriété immobilière : servitudes, bornage, mitoyenneté, relations de voisinage
• Promotion immobilière : contrat de VEFA, contrat de construction de maisons individuelles
• Saisies immobilières : conseil, assistance et défense du débiteur saisi

DROIT DE LA CONSTRUCTION

• Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs)
• Mise en œuvre des garanties de construction (parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale)
• Mise en œuvre des assurances construction (assurance décennale, assurance dommages ouvrage)
• Litiges de construction : expertise amiable et judiciaire, référé préventif, contentieux de la construction
• Contentieux du permis de construire et des autorisations administratives d’occupation des sols

DROIT SOCIAL

• Départs négociés des cadres dirigeants
• Litiges entre employeurs et salariés
• Contentieux prud’hommal
• Exécution du contrat de travail (obligation de non-concurrence, de sécurité, procédures disciplinaires)
• Rupture des relations contractuelles (rupture conventionnelle, licenciement)